Transmission du patrimoine

La transmission de patrimoine : Beaucoup de personnes n’y pensent tout simplement pas. Elles estiment que cela ne les concerne pas, ou du moins, pas dans l’immédiat.

 

Malheureusement, cela fait partie de la vie et il est préférable de s’y préparer pour ne plus y penser. Ainsi, si l’objectif est de protéger une personne en particulier, il est important de connaître les règles de la transmission afin de pouvoir préparer sa mise à l’abri.

 

Qu’il s’agisse d’une personne en situation de faiblesse : handicap, vieillesse ou sans emploi.

 

Ou bien dans un souci de conservation d’un bien (maison de famille par exemple) par un héritier en particulier, et ainsi éviter qu’il soit vendu ou divisé en plusieurs lots.

 

Il est donc impératif d’en parler avec un professionnel le plus tôt possible afin d’organiser votre patrimoine autour de cet objectif spécifique : protection d’une personne ou maintien d’un bien en un seul lot et/ou  au sein de votre famille.

 

D’autre part, de nos jours, il est de plus en plus fréquent de voir des successions internationales, avec le décès d’une personne résidente à l’étranger ou avec un ou plusieurs biens dans différents pays. Dans ces situations, il est vivement conseillé de se préparer à l’éventualité d’une succession complexe du fait de l’implication de plusieurs droits (Français + un autre pays, voire plusieurs autres pays).

 

L’optimisation fiscale de la transmission de votre patrimoine

 

Attention, l’administration fiscale veille au grain !

 

Depuis le 1er janvier 2020, les différents actes en matière successorale sont jugés sur la motivation du contribuable. Autrement dit, le fisc a la possibilité de faire reconnaître par les tribunaux l’abus de droit en matière de transmission de patrimoine.

 

En effet, si lors de la préparation d’une succession, le seul objectif est de réduire l’impôt lors de la transmission, le montage à cette fin risque d’être remis en cause. Il faut donc bien se faire conseiller pour éviter d’organiser votre succession (surtout si ce n’est pas le cas !) à la seule fin de l’optimisation fiscale.

Enfin, nous pouvons, si cela vous semble nécessaire, accompagner les héritiers dans les débuts de la gestion du patrimoine reçu par donations ou succession.

 

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