+33 1 83 64 38 09 +33 6 16 30 16 34 contact@mon-cgp.com Du lundi au vendredi : 9h-20h
+33 1 83 64 38 09 +33 6 16 30 16 34 contact@mon-cgp.com Du lundi au vendredi : 9h-20h
Mon CGP est une société de conseil immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS :
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Nom commercial : Mon CGP
Numéro d’identification SIREN : 880 295 696, RCS de PARIS
Code NAF : 66.19B - Conseil en investissements financiers
Siège Social : 49, Rue de Ponthieu - 75008 Paris
Téléphone : +33 1 83 64 38 09 - Fax : +33 1 83 64 70 67
Les informations recueillies par le cabinet Mon CGP sont enregistrées dans un fichier informatisé, dont le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO) est Nelson CASTANEDA.
Il est le responsable du traitement de ces données. Leur finalité est de connaître la situation civile et patrimoniale de chaque client afin de bien les conseiller à ces niveaux.
Ces données seront conservées pendant toute la durée de la relation + 5 ans (10 ans dans le cas d’affaires immobilières), et en dehors du DPO, personne n’en a accès.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant le DPO : contact@mon-cgp.com
Vous pouvez également introduire une demande au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
La société Mon CGP est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 2000-1667 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS) au titre des activités réglementées suivantes :
Les activités d’IAS ou d’IOBSP sont contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Adresse courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et site internet : https://acpr.banque-france.fr/
Par ailleurs, Mon CGP est enregistré en tant qu’Agent immobilier autorisé par la CCI Paris Ile-de-France sous le numéro : CPI 7501 2016 000 011 013, pour réaliser l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans détention de fonds - Activité contrôlée par la DGCCRF.
Mon CGP est tenu au strict secret professionnel.
Ainsi, le cabinet ne collectera que les données strictement nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Les dossiers complets, ainsi que les pièces numérique ou papier s’y référant, sont conservés pendant toute la durée de la relation + 5 ans (10 ans dans le cas d’affaires immobilières).
Les principales pièces ou éléments conservés sont :
Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, la cabinet Mon CGP dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.
Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
La couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière ont été souscrites auprès de : AIG - Numéros de polices : 2.401.395 / OC 100 000 762
Pour des montants de :
CIF
Responsabilité Civile Professionnelle
15 000€
Garantie financière
Non approprié
Pour des montants de :
IAS
Responsabilité Civile Professionnelle
1 500 000€
Garantie financière
1 500 000€
Pour des montants de :
IOBSP
Responsabilité Civile Professionnelle
500 000€
Garantie financière
500 000€
Pour des montants de :
IMMO
Responsabilité Civile Professionnelle
150 000€
Garantie financière
150 000€
Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
En cas de vente de produit (acte d’intermédiation), le client est informé que le conseiller est rémunéré par la société qui l’autorise à commercialiser ses produits à travers un commissionnement. Le taux de ce dernier varie en fonction de chaque fournisseur et du type de produit. Le détail du niveau de rémunération par commission, perçu au titre de l’accompagnement du client, sera fourni une fois connus les supports choisis par le client.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail large d’instruments financiers émis par des entités avec lesquelles le conseiller n’entretient pas des relations du type liens capitalistiques ou économiques. Néanmoins, il a passé des contrats afin d’être autorisé à distribuer leurs produits.
En cas de conseil sans vente de produit(s) financier(s), le tarif des honoraires est de 250€ HT (Deux Cent Cinquante €uros), soit 300€ TTC de l’heure. Ceux-ci sont définis dans un devis contenu dans une lettre de mission établie au préalable pour acceptation éventuelle du client.
Votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Mon CGP - Service des Réclamations - 49, Rue de Ponthieu - 75008 Paris
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Saisir un médiateur :
I - Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
Pour les activités d’assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet :
https://www.mediation-assurance.org/constituer-mon-dossier/
II - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet :
Pour les activités d’IOBSP et Immobilières
Médiation de la consommation - ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 PARIS
© 2021 Mon CGP - Conseiller en Gestion de Patrimoine
49, Rue De Ponthieu
75008 PARIS
Tél. fixe : +33 1 83 64 38 09
Fax : +33 1 83 64 70 67
R.C.S. : 880 295 696 PARIS
Numéro Orias : 2000-1667- www.orias.fr Statut CIF
Adhérent Anacofi-CIF E 00 93 69
Autres statuts : COA - MIOBSP - COBSP
Société par Actions Simplifié au capital de 1'000 €uros
Assurances Resp. Civ. Pro. : AIG 2.401.395 / OC 100 000 762